Traitement des eaux pour les collectivités et entreprises
Comme pour les particuliers, la prise en compte des thématiques environnementales liées à la gestion des eaux et du milieu naturel doivent être nécessairement abordées dans le cadre des projets d’aménagement et de développement des activités économiques. Impact eau environnement vous accompagne dans cette démarche respectueuse afin de respecter les réglementations en vigueur, notamment celles liées au Code de l’environnement.
1) Etudes d’incidence des rejets des eaux pluviales (en procédure de déclaration ou autorisation) :
- Lotissements d’habitations (projets communaux, lotisseurs privés … )
- Zones d’activités artisanales ou industrielles ;
- Schémas directeurs d’assainissement pluvial
- Dossiers de déclaration d’existence des exutoires pluviaux
Exemples références Étude Loi sur l’Eau :
Communauté d’Agglomération de La Rochelle (17) en 2012 - Création d’un bassin de rétention suivi d’une zone d’infiltration paysagère à Dompierre sur Mer
Plus cinq cent lotissements en Charente-Maritime, Charente, Gironde, et Deux-Sèvres en 2004 - 2017 – Promoteurs privés et communaux– Bassin versant 2-10 ha
Plus d’une vingtaine de zones d’activités en Charente Maritime, Charente, Gironde, et Deux Sèvres en 2004 - 2015 – Communauté de communes et Communes– Bassin versant 2-10 ha
Conseil Général de la Charente Maritime : Aménagements de traverses de bourgs avec réhabilitation des ouvrages pluviaux et création de bassins de rétention
Syndicat Départemental des Voiries de la Charente-Maritime : Aménagements de traverses de bourg ou restructuration de voies communales avec réhabilitation des ouvrages pluviaux et création de bassins de rétention
2) Etudes d’assainissement des eaux usées :
- Études de schémas de zonage d’assainissement et extension, de communes de Charente-Maritime, Charente, Deux-Sèvres, Vienne et Vendée ; communes de 100 à 9 000 habitants.
- Études diagnostiques de système d’assainissement collectif (réseau-station) et schéma directeur d’assainissement ; campagne de mesure nappe haute / nappe basse, bilan de pollution, inspection nocturne.
- Études d’incidence et dossiers de déclaration concernant la création de station d’épuration ; projets de lagunages naturelles, filtres plantés de roseaux, bio-disques, boues activées, d’une taille de 100 EH à 6 000 EH.
Exemples références :
Mise à jour de zonage d’assainissement : Communauté de Communes du Pays de Villefagnan (16) en 2004 , Communes du secteur de Luçon (85) en 2004-2006 , Communauté d’Agglomération de Poiters (86) en 2009
Étude d’incidence Loi sur l’Eau pour la construction de station d’épuration : Saint-Christophe sur Roc (79) en 2011 = Filtres plantés de roseaux de 300 EH , St-Quentin-de-Baron (33) en 2012 = boues activées - 6 000 EH , Communauté d’Agglomération de Poitiers = Remplacement poste de relevage en 2011
Étude diagnostique du système et schéma directeur d’assainissement : SMICVAL (33) en 2012 = Réseau et Station d’épuration de deux sites de gestion des déchets
3) Études hydrauliques et réglementaires des plans d’eau :
Études d’incidences et dossiers de déclaration concernant :
- La création de plans d’eau de loisir privé ou de réserve d’eau pour l’irrigation ;
- La réalisation de réserve à incendie ;
- La construction de bassin en eau pour la rétention des eaux pluviales.
Notre partenaire Hydratop est agréé « Digues et petits barrages- Études et diagnostics » n° 133-d.
Caractérisation et délimitation de zones humides dans le cadre de :
- la réalisation de PLU
- la réalisation des dossiers dits Loi sur l’Eau
Exemples références :
Projet plan d’eau (particuliers) : Soulignonnes (17), Saint Maigrin (17)
Recherches Zones Humides dans le cadre des évaluations environnementales de PLU depuis 2012 : Saint Georges des Coteaux (17), Rivières (16)
Recherches Zones Humides projet urbain depuis 2012 : Saint Georges de Didonne - Particulier (17), Auros (33), Saint Loubès (33), Saint André de Cubzac (33), Créon (33), Pugnac (33)
Projet de réhabilitation de zone humide : Pauillac (33) en 2014
4) Études d’impact et ICPE :
Études d’impact pour la réalisation de projet urbain :
- Zones d’Aménagement Concertée
- Lotissements et zones d’activités …
Évaluation environnementale dans le cadre de PLU
Dossiers d’autorisation et de Déclaration d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de L’Environnement (ICPE) :
- pour des distilleries (Charente-Maritime)
- pour des déchetteries (Charente-Maritime)
- pour une entreprise de récupération de métaux (Charente-Maritime)
Exemples références :
Études d’impact :
- Zone d’activité de Pisany (17) en 2008
- Zone d’activité de Sablonceaux (17) en 2009
- Coop Atlantique - Sites de Saintes (17) Deux états initiaux sur deux sites pour implantation d’entrepôts en 2013
- Coop Atlantique - Sites de la région de Limoges (87) Deux états initiaux sur deux sites pour implantation d’entrepôts en 2013
Évaluations environnementales : PLU St Georges des Coteaux (17), PLU de Rivières (16), Champniers (16), Mouthiers sur Boëme (16), Port des Barques (17)
